Rapports et ressources

Avis

Rapports d’enquêtes

Équité administrative

Échec à protéger : Rapport spécial concernant le Centre hospitalier Restigouche – Février 2019

Rapport de l’Ombudsman portant sur la gestion du Programme provincial de la classification des eaux par le Ministère de l’Environnement – Août 2014

Information et vie privée

Remarque : Tous les Rapports de conclusions publiés sont disponibles au site web CanLII qui comprend aussi des fonctions de recherche. Les nouveaux Rapports de conclusions seront publiés ici et dans CanLII lorsqu’ils sont disponibles.

Réseau de santé Vitalité – le 13 september, 2024

Ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie – le 12 juillet, 2024

Ministère de la Justice et Sécurité publique – le 9 juillet, 2024

Ville de Baie-des-Hérons – le 21 mai, 2024

Dre. D. A. Ginson – le 30 avril 2024

Municipalité régionale de Tracadie AP-075 – le 25 avril, 2024

Municipalité régionale de Tracadie AP-034 – le 25 avril, 2024

Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux – Le 4 décembre 2023

Transports et Infrastructure – 29 septembre 2023

Santé – 15 septembre 2023

Développement social – 31 août 2023

Justice et Sécurité publique – 31 août 2023

Justice et Sécurité publique – 30 juin 2023

EM/ANB Inc. – 10 mai 2023

Bureau du Premier Ministre – 20 décembre 2022

Organisations canadiennes et internationales

Conseil canadien des ombudsmans parlementaires (CCOP)

L’équité en tête : Guide d’évaluation de l’équité administrative – 2022

Balados

Commissaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée (CFPTIPVP)

Résolution des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privée – Mettre l’intérêt supérieur des jeunes à l’avant-plan en matière de vie privée et d’accès aux renseignements personnels – le 6 octobre 2023

Document accompagnateur

Comment les organisations peuvent aider à protéger les jeunes en ligne

Résolution des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privée – La protection de la vie privée des employés sur les lieux de travail modernes – le 5 octobre 2023

Déclaration des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à l’accès à l’information – Faciliter l’accès des Canadiens et Canadiennes aux documents gouvernementaux en vue de rétablir la confiance à l’égard de nos institutions – le 4 octobre 2023

Assurer le droit à la vie privée et la transparence dans l’écosystème d’identité numérique au Canada – Octobre 2022

Susciter la confiance du public dans les services de santé numériques – Septembre 2022

Cadre juridique recommandé pour le recours à la reconnaissance faciale par les services de police – Mai 2022

Document d’orientation

Le droit à la vie privée et à l’accès à l’information pendant et après une pandémie – Juin 2021

La vie privée et les passeports vaccinaux relatifs à la COVID-19 – Mai 2021

Utilisation des applications de traçage des contacts et d’autres applications similaires pour répondre à la COVID-19 – Mai 2020

Pour une législation efficace sur la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information dans une société guidée par les données – Octobre 2019

Protéger et promouvoir les droits d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels des Canadiens dans les initiatives d’échange d’information – Février 2016

Document d’orientation pour l’utilisation de caméras corporelles par les organismes d’application de la loi – Février 2015

Protéger et promouvoir les droits des Canadiens à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels à l’ère du gouvernement numérique – Octobre 2014

Mesures de sécurité nationale et d’application des lois – Octobre 2014

Modernisation des lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels au XXIe siècle – Octobre 2013

Commissaires canadiens aux divulgations d’intérêt public (CCDIP)

Forum canadien des ombudsmans

Institut international de l’ombudsman

Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie