Notre rôle

Favoritisme

Table of Contents

Mandat

Ombud NB examine les allégations de favoritisme formulées par des candidats non retenus dans le cadre d’embauches au sein de la fonction publique.

Lois et règlements

Loi sur la Fonction publique (pdf)

Loi sur la Fonction publique (html)

Loi sur les enquêtes (pdf)

Règlement sur la procédure (pdf)

Règlement sur les formules (pdf)

Loi sur les enquêtes (html)

Règlement sur la procédure (html)

Règlement sur les formules (html)

Avis

Formulaires

Formulaire de plainte alléguant le favoritisme