Notre rôle
Qu’est-ce qu’un ombud?
Le terme « ombud » est une version abrégée du mot « ombudsman », qui est un mot d’origine suédoise signifiant « représentant ». Au fil du temps, il a été associé à la sauvegarde des intérêts des personnes dans la résolution des conflits ou de préoccupation. Il existe un certain nombre de noms différents pour ce rôle, notamment ombudsman, ombud, ombuds ou protecteur des citoyens.
Des bureaux d’ombud sont présents dans toutes les provinces canadiennes, la plupart des territoires, ainsi que dans le monde entier.
Au Nouveau-Brunswick, l’ombud est un agent indépendant de l’Assemblée législative qui enquête sur les plaintes du public concernant les ministères et d’autres organismes du secteur public, ainsi que les organismes qui peuvent détenir des renseignements personnels sur la santé.
Nos services sont gratuits et confidentiels. Nous sommes impartiaux et indépendants du gouvernement. Nous ne prenons pas de parti, mais nous tâchons de trouver des solutions pratiques aux problèmes rencontrés par des particuliers lors d’une interaction avec le gouvernement ou un organisme public.
Ce que nous pouvons (et ne pouvons pas) faire
Notre bureau peut répondre aux demandes de renseignements, faciliter la résolution de problèmes et mener des enquêtes impliquant des organismes de la fonction publique, notamment :
- les ministères provinciaux;
- les organismes, les conseils et les commissions relevant du gouvernement du Nouveau-Brunswick;
- les gouvernements locaux;
- les conseils d’éducation de district et les districts scolaires;
- les collèges communautaires;
- les régies régionales de la santé;
- les universités (uniquement pour les plaintes relatives à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée);
- les dépositaires de renseignements personnels sur la santé (uniquement pour les plaintes relatives aux renseignements personnels sur la santé).
Nous ne sommes pas autorisés à enquêter sur les plaintes mettant en cause :
- les juges et les tribunaux;
- le gouvernement fédéral ou ses organismes (y compris la GRC);
- des entreprises privées ou des particuliers;
- des députés actuels ou haut-fonctionnaires de l’Assemblée législative.
Bien que nous restions impartiaux pendant nos enquêtes, nous essayons toujours d’aider les parties concernées à résoudre leurs problèmes de manière informelle et aussi rapidement que possible.
Nous sommes habilités à formuler des recommandations et à publier des rapports publics afin de faire la lumière sur certaines des questions que nous avons rencontrées au cours de nos enquêtes.
Si vous avez des doutes quant à notre capacité à vous aider à résoudre votre problème, contactez-nous quand même. Si nous ne sommes pas en mesure de vous aider, nous vous aiderons à trouver à qui vous adresser.
Nos mandats
Ombud NB a une large compétence législative dans quatre domaines principaux en vertu de six lois différentes :
- Équité administrative (Loi sur l’ombud);
- Information et vie privée (Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé, Loi sur les archives);
- Actes répréhensibles (Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public –appelée communément loi sur les lanceurs d’alertes);
- Favoritisme (Loi sur la Fonction publique).
Équité administrative
Ombud NB reçoit et examine les plaintes de personnes qui ont eu des difficultés ou qui estiment avoir été traitées injustement dans leurs interactions avec les autorités publiques. Son rôle est d’assurer l’équité des processus administratifs et des politiques.
Information et vie privée
Ombud NB reçoit et examine les plaintes d’individus qui ne sont pas satisfaits de la façon dont un organisme public ou un fournisseur de soins de santé a répondu à certains types de demandes d’informations, ou s’il croit qu’un organisme public ou un fournisseur de soins de santé a porté atteinte à leur vie privée dans le traitement de leurs renseignements personnels ou leurs renseignements personnels sur la santé. Ombud NB reçoit aussi les signalements d’atteintes à la vie privée de la part des organismes publics et examine d’autres types de demandes faites par ceux-ci à l’ombud.
Ombud NB est également chargé d’examiner si l’accès à certains documents publics détenus par les Archives provinciales doit être accordé.
Actes répréhensibles
Ombud NB a le pouvoir d’enquêter sur les plaintes des employés actuels de la fonction publique concernant des questions qui sont potentiellement illégales, dangereuses pour le public ou préjudiciables à l’intérêt public.
Favoritisme
Ombud NB peut enquêter sur des allégations de favoritisme formulées par des candidats non retenus dans le cadre de processus de recrutement pour des nominations à la fonction publique.