À propos

À propos de l’ombud

Marie-France Pelletier, B.A., LL.B.

Le 1^er janvier 2022, Marie-France Pelletier est devenue la 8^e Ombud pour la province et la deuxième femme à occuper ce poste depuis sa création en 1967. Haute fonctionnaire chevronnée, elle compte plus de 13 années d’expérience dans le domaine de la justice administrative. Elle a été la première administratrice en chef (PDG) du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, où elle a mis en place un organisme de prestation de services spécialisé dans le domaine de la justice administrative. En plus d’avoir été administratrice de tribunaux, elle cumule plusieurs années d’expérience à titre de membre des plus grands tribunaux administratifs au Canada, tels que la Commission de la location immobilière de Tribunaux décisionnels Ontario et à titre de première vice-présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Au fil de ses plus de 30 années de carrière au sein des gouvernements fédéral et provinciaux, M^me Pelletier a acquis une connaissance approfondie des rouages de l’appareil gouvernemental. Au Nouveau-Brunswick, son travail en tant que chef de cabinet adjointe, puis de sous-ministre des politiques et des priorités, a porté sur l’avancement des initiatives de politique sociale, comme les réformes de la gouvernance dans les secteurs de la santé et de l’éducation, ainsi que mener la première révision de la Loi sur les langues officielles en 30 ans.

M^me Pelletier détient un baccalauréat en droit de l’Université de Moncton et est membre du Barreau du Nouveau-Brunswick et de l’Association du Barreau canadien. Elle a siégé au Conseil des gouverneurs de l’Université de Moncton et en a présidé le comité de gouvernance. Elle a également été vice-présidente du Conseil des tribunaux administratifs canadiens.

Notre vision, notre mission et nos valeurs

Vision

Nous sommes des agents de changement positif.

Ombud Nouveau-Brunswick sert à tracer une voie vers un secteur public où les personnes sont traitées équitablement, où l’information est partagée de manière appropriée et où la fonction publique est protégée contre le favoritisme et les actes répréhensibles.

Mission

Nous aidons à trouver des solutions.

Ombud Nouveau-Brunswick aide les gens et les organismes du secteur public avec leurs préoccupations en menant des enquêtes impartiales, en formulant des recommandations et en fournissant des orientations afin de s’assurer que les personnes sont traitées de manière uniforme, équitable et raisonnable et que leurs droits à l’information et à la vie privée sont protégés.

Valeurs

Nous sommes indépendants, impartiaux et réactifs.

Ombud Nouveau-Brunswick s’efforce d’être à la hauteur des valeurs suivantes en accomplissant son travail :

Confidentialité
Nous menons nos enquêtes en toute confidentialité tout en fournissant des informations sur la manière dont les organismes du secteur public peuvent améliorer leur travail.

Équité
Nos enquêtes sont équitables envers toutes les personnes concernées.

Impartialité
Nos enquêtes sont impartiales de façon à ce que tout le monde puisse avoir confiance dans les solutions que nous recommandons.

Indépendance
Nous sommes à l’abri d’influence extérieure, qu’il s’agisse du monde politique, des médias ou des parties prenantes.

Respect
Nous traitons les gens avec respect et dignité.

Notre logo

En 1984, la Cour suprême du Canada a décrit les pouvoirs d’un ombudsman comme suit :

« Plus important encore, les pouvoirs d’enquête [de l’ombudsman] peuvent permettre d’étaler au grand jour des cas de mauvaise administration bureaucratique qui passeraient inaperçus autrement. L’ombudsman peut ‘faire la lumière dans des coins sombres, même en dépit de ceux qui préféreraient tirer le rideau‘. » [traduction]
Le juge Dickson dans l’affaire British Columbia Development Corp. c. Colombie-Britannique (Ombudsman) [1984] [1984]2 R.C.S. 447 (CSC)

Le logo d’Ombud NB, qui représente une interprétation moderne d’un phare, tire son inspiration de cette citation. En effet, quoi de mieux pour représenter le fait de mettre en lumière une situation que les phares qui font partie du paysage côtier du Nouveau-Brunswick.

Structure organisationnelle

Secteur de l’équité administrative : Responsable des plaintes et des enquêtes en vertu de la Loi sur l’Ombud et de la Loi sur la fonction publique. Aide avec les plaintes en vertu de la Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public.
Secteur de l’information et la vie privée : Responsable des plaintes et des enquêtes en vertu de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, de la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé, et de la Loi sur les archives. Aide avec les plaintes en vertu de la Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public.
Secteur des affaires publiques : Responsable des communications, de la sensibilisation, du rayonnement, de la formation, de la planification stratégique et de l’analyse des politiques.
Secteur des opérations : Responsable pour les services d’administration, les procédés d’affaires et les systèmes de gestion des dossiers

Notre mode de fonctionnement

En tant que bureau, notre objectif est d’essayer de résoudre les plaintes de manière informelle et aussi rapidement que possible. À nos yeux, un processus de plainte qui vise véritablement à trouver des solutions pratiques aux problèmes rencontrés par les personnes est avantageux pour tous.

Les gens qui communiquent avec notre bureau interagissent généralement avec les membres du personnel suivants :

Agents ou Agentes de résolution rapide (ARR)

Les ARR sont chargés de répondre aux demandes de renseignements généraux, de les examiner et de faciliter la résolution rapide des plaintes, dans la mesure du possible. Ils aident à déterminer si notre bureau a le pouvoir de résoudre la plainte. Si ce n’est pas le cas, ils aideront la partie plaignante à trouver à qui s’adresser pour obtenir de l’aide supplémentaire.

Analystes des plaintes

Si une plainte ne peut pas être facilement résolue dans le cadre du processus de résolution rapide ou si les questions sont complexes (p. ex. si la plainte implique un certain nombre de personnes ou d’organismes), elle sera transférée à un analyste. Les analystes des plaintes sont chargés de mener une analyse plus approfondie d’une plainte et de continuer à essayer de résoudre le problème de façon informelle dans la mesure du possible.

Enquêteurs principaux ou Enquêtrices principales (EP)

Les EP sont chargés de mener des enquêtes formelles ou systémiques ainsi que des vérifications. Ce genre d’enquêtes ou de vérifications peuvent donner lieu à des rapports publics et figurent parmi les travaux les plus difficiles et les plus visibles d’Ombud NB. Dans le cadre de ces enquêtes, les EP peuvent mener des entrevues avec les parties plaignantes et d’autres personnes concernées par une plainte.

Notre histoire

Il est important de reconnaître la place du Nouveau-Brunswick dans l’histoire, puisqu’il s’agit de la deuxième province canadienne à avoir créé et nommé un ombudsman provincial en 1967. Ce faisant, le Nouveau-Brunswick s’est joint à des pionniers comme l’Alberta, le Danemark, la Nouvelle-Zélande et d’autres pays qui ont nommé un ombudsman en tant qu’agent de l’Assemblée législative pour recevoir les plaintes concernant l’action (ou l’inaction) bureaucratique et les régler.

Le 14 mars 1967, le discours du Trône précisait que :

« Mon gouvernement estime qu’en raison de l’étendue et de la complexité du gouvernement dans la société moderne, il est important d’assurer au citoyen une protection complète contre toute action arbitraire ou injuste. À cet égard, mon gouvernement déposera une loi visant à constituer un Bureau de l’ombudsman. » [Traduction]

Le 26 avril 1967, le projet de loi 43, la Loi sur l’ombud, est présenté par le premier ministre de l’époque, Louis Robichaud :

« Le gouvernement est d’avis qu’à une époque où le gouvernement et les organismes administratifs connexes jouent un rôle aussi important dans la vie de nos citoyens, il est essentiel que le citoyen soit protégé contre les actes administratifs injustes, insensibles, arbitraires ou inappropriés. » [Traduction]

Le projet de loi a reçu un appui bipartite et, le 19 mai 1967, la sanction royale. Le 11 octobre 1967, le premier ombudsman du Nouveau-Brunswick a été nommé.

Encore à ce jour, Ombud NB bénéficie d’un large mandat pour enquêter sur « une décision ou une recommandation faite, un acte fait ou omis ou une procédure utilisée en ce qui concerne une décision administrative par une autorité ou un bureau d’un organisme, par rapport auxquels une personne est lésée ou, de l’avis de l’ombudsman, peut être lésée » (paragraphe 12(1) de la Loi sur l’ombud). La liste des organismes publics que l’ombud est chargé de surveiller s’est allongée au fil du temps, passant des ministères gouvernementaux, aux gouvernements locaux, aux autorités sanitaires, aux districts scolaires et à d’autres organismes gouvernementaux, ainsi qu’aux universités et aux dépositaires de renseignements personnels sur la santé en ce qui concerne leurs responsabilités en vertu de la législation en matière d’accès à l’information et la vie privée.

Depuis 1967, les responsabilités d’Ombud NB ont considérablement changé, en plus de son mandat principal en vertu de la Loi sur l’ombud. Depuis l’entrée en vigueur en 1978 de la Loi sur l’accès à l’information au Nouveau-Brunswick et subséquemment de la Loi sur la protection des renseignements personnels, l’ombud était chargé de recevoir les plaintes relatives à l’accès à l’information et à la vie privée. À la suite d’une révision majeure de ces lois qui a conduit à l’adoption de la nouvelle Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé en 2009, un Commissariat à la protection de la vie privée a été créé en tant qu’organisme de surveillance de cette loi. Par la suite, un examen législatif obligatoire de la loi a été effectué, à la suite duquel la responsabilité de surveillance a été transférée au Bureau du commissaire à l’intégrité en 2018. En 2019, cette responsabilité de surveillance a été une fois de plus transférée du bureau du commissaire à l’intégrité à l’ombud, ce qui a permis de boucler la boucle et de ramener cette responsabilité dans le giron du Bureau de l’ombud.

En 1994, dans le cadre d’une modification à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, la Commission de la fonction publique a été fusionnée avec le Bureau de l’ombudsman. En décembre 2009, de nouvelles modifications à la Loi sur la fonction publique ont été adoptées, réduisant considérablement les pouvoirs d’Ombud NB en vertu de cette loi. Les allégations de favoritisme dans les sélections pour les nominations dans la fonction publique sont depuis le seul motif pour lequel une plainte peut être soumise à Ombud NB en vertu de la Loi sur la fonction publique.

En 2006, la Loi sur le défenseur des enfants et des jeunes a été introduite et approuvée, et le défenseur relevait d’Ombud NB. En 2012, le Défenseur des enfants et des jeunes cesse de relever de l’ombud et devient une entité distincte.

En 2008, la Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public (LDIP) est entrée en vigueur. Les modifications apportées à la LDIP en juin 2011 ont eu pour effet de transférer la responsabilité de la réception des plaintes à l’ombud en vertu de cette loi.