Qui est l’OMBUD?

L’ombud est un fonctionnaire indépendant de l’Assemblée législative qui mène des enquêtes sur les plaintes déposées par le public au sujet des services du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Des bureaux d’ombud se trouvent partout au Canada et offrent leurs services gratuitement.

Biographie

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Le 1er janvier 2022, Marie-France Pelletier est devenue la 8e Ombud et la deuxième femme à occuper ce poste depuis sa création en 1967.

Haute fonctionnaire chevronnée, elle compte plus de 13 années d’expérience dans le domaine de la justice administrative. Elle a été la première administratrice en chef (PDG) du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, où elle a mis en place un organisme de prestation de services spécialisé dans le domaine de la justice administrative. En plus d’avoir été administratrice de tribunaux, elle cumule plusieurs années d’expérience à titre de membre des plus grands tribunaux administratifs au Canada, récemment à la Commission de la location immobilière de Tribunaux décisionnels Ontario et auparavant à titre de première vice-présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Au fil de ses plus de 30 années de carrière au sein des gouvernements fédéral et provinciaux, Mme Pelletier a acquis une connaissance approfondie des rouages de l’appareil gouvernemental. Au Nouveau-Brunswick, son travail en tant que chef de cabinet adjointe, puis de sous-ministre des politiques et des priorités, a porté sur l’avancement des initiatives de politique sociale, comme les réformes de la gouvernance dans les secteurs de la santé et de l’éducation, ainsi que mener la première révision de la Loi sur les langues officielles en 40 ans.

Mme Pelletier détient un baccalauréat en droit de l’Université de Moncton et est membre du Barreau du Nouveau-Brunswick et de l’Association du Barreau canadien. Elle a siégé au Conseil des gouverneurs de l’Université de Moncton et en a présidé le comité de gouvernance. Elle a également été vice-présidente du Conseil des tribunaux administratifs canadiens.

Mission

Le bureau de l’ombud a pour mission centrale de s’assurer que tous les citoyennes et citoyens du Nouveau-Brunswick soient traités de façon équitable, du point de vue administratif, par le gouvernement et ses organismes.  En vertu de sa loi habilitante, il s’efforce de faire en sorte que les particuliers soient servis de façon uniforme, juste et raisonnable par les organismes gouvernementaux provinciaux.

Histoire

En 1967, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé une Loi visant à créer le Bureau de l'ombud. Agent indépendant de l'Assemblée législative, l'ombud a pour mandat, en vertu de la Loi sur l'ombud du Nouveau-Brunswick, d'effectuer des enquêtes indépendantes sur les plaintes.

Le Bureau de l'ombud a la compétence pour faire enquête sur les plaintes de nature administrative portées contre les ministères du gouvernement provincial, les municipalités, les districts scolaires, les Conseils d'éducation de district, les régies régionales de la santé, les organismes de la Couronne et les autres organismes relevant du gouvernement provincial, y compris les commissions, conseils et corporations que définit la Loi sur l'ombud.

Selon la nature d'une plainte, il est parfois possible d'en arriver à une résolution par voie informelle. Si une enquête fait ressortir un manquement de nature administrative et que l'affaire ne peut être résolue par voie informelle, la Loi établit que l'ombud doit formuler une recommandation au chef administratif de l'entité en cause.

(Visitez notre page de coordonnées pour savoir comment contacter le Bureau de l'ombud.)